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Fiche pratique
Une fois embauché, le salarié qui a menti sur son
curriculum vitae peut être licencié, pour un motif
disciplinaire pouvant aller jusqu’à une faute grave,
dans l’hypothèse où l’information mensongère a
été déterminante dans la décision de le recruter
(Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-21.521, F-D).
À l’inverse, un candidat peut se dispenser de
répondre dans un questionnaire d’embauche à
toute question sans rapport direct avec l’exécution du contrat sans que l’employeur puisse,
par la suite, sanctionner cette omission par un
licenciement.
À noter
L’erreur n’est pas une cause de nullité du contrat
de travail si elle ne porte pas sur les qualités
essentielles de la prestation due (Cass. soc.,
3 juillet 1990, n° 87-40.349, publié au bulletin).
Dès lors, l’employeur a tout intérêt à investiguer
en amont sur les informations que le candidat lui a
communiqué avant ou pendant l’entretien.
Si le candidat fait état de recommandations professionnelles, l’employeur pourra contacter les
personnes concernées, mais uniquement après en
avoir informé ce candidat.
À noter
Lors d’une prise de références, évitez les questions trop ouvertes du type « Que pensez-vous
du candidat ? » Privilégiez au contraire les questions précises comme « Comment le candidat
a-t-il mené tel projet ? », « Quelles étaient ses
activités ? », etc.
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Comment appréhender le risque de
discrimination lors de l’entretien de recrutement ?
À noter
En 2021, le Défenseur des droits, en partenariat
avec l’Organisation internationale du travail, a
publié une enquête sur les perceptions des discriminations dans l’emploi. Plus d’un demandeur
d’emploi sur trois s’estimait être victime de discrimination lors de l’entretien de recrutement.
En principe, il est interdit de discriminer un candidat
à un emploi, en raison de plus d’une vingtaine de
motifs (C. trav., art. L. 1132-1). Le dernier motif qui
complète cette liste est la protection des lanceurs
d’alerte.
Cette discrimination peut généralement s’avérer
directe ou indirecte :
• une discrimination directe est une situation dans
laquelle une personne est traitée de manière
moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été
ou ne l’aura été dans une situation comparable ;
Exemple
Le report d’une embauche sous prétexte que la
directrice ne fait « pas con昀椀ance aux maghrébines »
est une discrimination directe à l’embauche (Cass.
soc., 18 janvier 2012, n° 10-16.926, F-P+B).
• une discrimination indirecte est une pratique
apparemment neutre qui conduit à désavantager,
de manière disproportionnée et sans raison objective, les salariés sur la base d’un motif prohibé.
