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Fiche pratique
RÉTRACTATION DE L’OFFRE
DE CONTRAT DE TRAVAIL
Oui, avant que l’offre
soit parvenue au candidat
AVANT ACCEPTATION
DU CANDIDAT
Non, tant que délai de ré昀氀exion
laissé au candidat n’est pas expiré
(ou, à défaut, à l’issue d’un délai
raisonnable) si l’offre est parvenue
au candidat
APRÈS ACCEPTATION
DU CANDIDAT
Non
Conseil pratique
Quelques points de vigilance à retenir :
RÉVOCATION DE LA PROMESSE
DE CONTRAT DE TRAVAIL
Non
Peut s’analyser en un licenciement sans cause réelle et
sérieuse (CDI)
Rupture considérée comme
abusive (CDD)
Le montant de dommages et intérêts s’apprécie en
fonction de différents critères objectifs, tels que les
dif昀椀cultés à pourvoir le poste, l’importance de ce
poste, les compétences requises, etc.
• si un candidat négocie un contrat de travail
et souhaite un engagement ferme de son
futur employeur, ce candidat a tout intérêt à
ce que le document reprenne les éléments
essentiels du contrat ;
Quelles sont les conséquences en cas de
rétractation irrégulière de l’offre ou de
révocation irrégulière de la promesse unilatérale de contrat de travail ?
• il est conseillé de 昀椀xer un délai pour l’acceptation de l’offre de contrat de travail a昀椀n
d’éviter toute contestation sur ce qui relèverait du délai raisonnable.
Qu’il s’agisse de l’employeur ou du candidat, la rétractation irrégulière de l’offre d’embauche ou la
révocation irrégulière de la promesse unilatérale de
contrat de travail peut être lourde de conséquences.
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