GUIDERH LEXBASE 072023 - Flipbook - Page 81
Fiche pratique
Celles-ci sont recueillies, enregistrées, consultées, analysées, utilisées, conservées ou encore
détruites. Toutes ces opérations constituent ce
qu’on appelle le traitement des données au sens
du RGPD (Règlement général sur la protection des
données).
À noter
Le RGPD s’applique peu important la manière
dont ces données sont traitées, que ce soit sur
papier ou de manière informatisée. Ainsi, les
prises de notes en entretien sont soumises
au RGPD si elles sont conservées ou classées
dans un dossier.
De manière synthétique, l’employeur qui traite
des données personnelles doit respecter certains grands principes :
• ces informations doivent être traitées de
manière licite, loyale et transparente. Par
exemple, 昀椀lmer un entretien d’embauche sans
informer le candidat n’est ni licite, ni loyal, ni
transparent. C’est également le cas lors de la
prise de références sans information préalable
du candidat ;
• ces informations doivent répondre à une 昀椀nalité précise et légitime. Par exemple, il n’est
pas légitime de faire circuler une fausse offre
d’emploi pour constituer une CVthèque ;
• seules les informations pertinentes et limitées
au strict nécessaire peuvent être traitées. Elles
doivent avoir un lien direct, objectif et nécessaire par rapport au poste proposé ;
• ces données sont conservées seulement pendant le temps nécessaire ;
• l’accès à ces informations doit être limité à un
nombre restreint de personnes.
Le guide du recrutement — © Lexbase
En somme, l’employeur doit prendre toutes les
précautions nécessaires pour préserver la con昀椀dentialité et l’accès aux données personnelles du
candidat.
Étape 2 : identi昀椀er les données pouvant
être collectées
Les informations sollicitées auprès du candidat ne
peuvent servir qu’à apprécier ses compétences
professionnelles et sa capacité à occuper le poste
à pourvoir. Elles doivent donc avoir un lien objectif, nécessaire et direct avec la 昀椀nalité poursuivie
qu’est le recrutement.
À noter
Ces données ne peuvent pas être utilisées
pour une 昀椀nalité autre que le recrutement sur
un poste donné (par exemple, la prospection
commerciale).
Lorsque le candidat est retenu, l’employeur peut
solliciter toutes les informations nécessaires pour
effectuer ses différentes démarches administratives (par exemple, la déclaration préalable à
l’embauche) et formaliser le contrat de travail.
Exemple
Le numéro de Sécurité sociale n’a pas à être
demandé lors de la phase d’étude des candidatures. Néanmoins, il peut l’être pour procéder aux
différentes déclarations lorsque le candidat a été
retenu.
Lorsque des informations personnelles sont
sollicitées, l’employeur est donc tenu d’informer le candidat (Cnil, délibération n° 02-17, du
21 mars 2002) :
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