GUIDERH LEXBASE 072023 - Flipbook - Page 82
Fiche pratique
• du caractère obligatoire ou facultatif des
réponses ;
• des conséquences éventuelles en l’absence de
réponse ;
• des destinataires de ces informations ;
• de l’existence d’un droit d’accès et de recti昀椀cation de ses informations.
À noter
Les données dites sensibles (opinions politiques, convictions religieuses, activités
syndicales) ne peuvent en aucun cas être
collectées. Si ces informations sont fournies
volontairement par le candidat, elles ne doivent
pas être conservées.
Par exemple, si au cours d’un entretien, un
candidat indique spontanément qu’il souffre
d’autisme et qu’il peut éprouver des difficultés dans ses relations avec les autres, la
Cnil conseille au recruteur de « noter que le
candidat concerné peut avoir des dif昀椀cultés
relationnelles et d’intégration au sein de sa
future équipe ». Il ne doit pas inscrire dans un
traitement automatisé ou non que le candidat
est atteint d’autisme.
Cette information doit être concise, transparente,
compréhensible et facilement accessible.
À noter
En cas de prospection de candidats, vous
pouvez être amené à collecter des données
personnelles sur vos futurs candidats, via les
réseaux sociaux comme LinkedIn. Pensez donc
à les informer dès que possible (notamment
lors du premier contact), et au plus tard dans
le premier mois qui suit cette collecte.
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Étape 3 : limiter l’accès aux données
personnelles collectées
L’accès aux données personnelles du candidat doit
être limité à un nombre restreint de personnes,
appelées « accédants ». Il s’agit généralement :
• des personnes en charge du recrutement ;
• des managers du futur collaborateur ;
• du dirigeant de l’entreprise.
Conseil pratique
Gare aux curieux. Évitez de laisser les CV et lettres
de motivation en évidence sur votre bureau s’il
est accessible à d’autres collaborateurs.
Le candidat doit être informé des destinataires ou
catégories de destinataires de ses données personnelles.
Étape 4 : permettre au candidat d’exercer les droits attachés à ses données
personnelles
Le candidat dispose d’un certain nombre de droits
visant à protéger ses données personnelles :
• un droit d’accès. Le candidat peut demander la
communication de toutes les informations qui
le concernent (y compris, les résultats aux tests
d’évaluation), leur source (qui et comment les
données ont été collectées), leur copie ainsi que
celles sur lesquelles le recruteur s’est appuyé
pour accepter ou refuser sa candidature ;
Conseil pratique
Face à ce type de demande, privilégiez plutôt
une communication écrite.
