GUIDERH LEXBASE 072023 - Flipbook - Page 83
Fiche pratique
• un droit de rectification. Le candidat peut
demander à ce que ses données personnelles
soient corrigées, lorsqu’elles sont inexactes, ou
complétées ;
• un droit à l’effacement. Le candidat peut
demander à ce que ses données personnelles
soient effacées, notamment parce qu’il retire
son consentement ou que ses données ont fait
l’objet d’un traitement illicite, etc.
• un droit d’opposition. Le candidat peut s’opposer aux traitements ultérieurs de ses données
personnelles en raison de sa situation particulière (par exemple, lorsque le candidat a trouvé
un nouvel emploi et souhaite se retirer du processus de recrutement).
Pour permettre aux candidats d’exercer leurs
droits, il est possible de prévoir un formulaire de
contact dédié (numéro de téléphone ou adresse
mail). En revanche, aucuns frais ne peuvent être
demandés, sauf exception (par exemple, lorsque
le candidat demande des copies supplémentaires).
À noter
Pour exercer ses droits, le candidat doit pouvoir
justi昀椀er de son identité par quelque moyen que
ce soit.
Lorsque le candidat exerce ses droits relatifs à ses
données personnelles, l’employeur doit y répondre
dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un
délai d’un mois.
À noter
Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité
de la demande ou d’un nombre conséquent
Le guide du recrutement — © Lexbase
de demandes issues du même candidat.
L’employeur doit néanmoins l’informer de cette
prolongation et lui en expliquer les raisons.
Étape 5 : limiter la conservation des données personnelles des candidats
Les données personnelles collectées lors d’un
processus de recrutement ne peuvent pas être
conservées éternellement. Avant toute collecte, il
est important de ré昀氀échir à une durée appropriée
de conservation de ces données. Elles ne peuvent
être conservées plus de deux ans pour un candidat évincé, sauf renouvellement de son accord.
À noter
Lorsque le candidat est retenu et rejoint l’entreprise, ses données personnelles peuvent
être conservées pendant un délai de cinq ans
maximum.
Bien entendu, il est nécessaire de rappeler au candidat qu’il peut à tout moment exercer ses droits
d’accès, de recti昀椀cation, d’opposition ou encore
d’effacement de ses données personnelles.
Étape 6 : rester vigilant en utilisant les
outils d’aide au recrutement automatisés
A昀椀n de gérer de grandes volumétries de candidatures, certaines entreprises ont recours à des outils
de classement automatique ou d’évaluation des
candidats, reposant sur des traitements algorithmiques ou analytiques du big data.
Les décisions d’acceptation ou de rejet de candidatures reposant exclusivement sur un traitement
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