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Fiche pratique
Quelles sont les modalités de prise
en compte des béné昀椀ciaires au regard
de l’OETH de l’employeur ?
L’obligation d’emploi concerne toutes les formes
et durées d’emploi (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, intérim, stagiaires, etc.) (C. trav., art. L. 5212-6).
Les travailleurs embauchés directement auprès de
l’entreprise sont des béné昀椀ciaires dits « internes ».
L’employeur peut également remplir son obligation
en employant des béné昀椀ciaires de l’OETH mis à disposition par une entreprise de travail temporaire
ou par un groupement d’employeurs. Ce sont les
béné昀椀ciaires dits « externes ».
À noter
Sont pris en compte à part entière les stagiaires
handicapés, les personnes handicapées en
période de mise en situation en milieu professionnel et celles mises à disposition dans des
entreprises par des sociétés de travail temporaire et par les groupements d’employeurs
(C. trav., art. L. 5212-7).
Comment calculer le nombre de béné昀椀ciaires au titre de l’OETH ?
Les béné昀椀ciaires de l’OETH sont pris en compte à
due proportion de leur temps de travail et/ou de
présence dans l’entreprise au cours de l’année
civile. Ainsi, ils sont comptabilisés :
• en cas d’entrée ou sortie en cours de mois, au prorata de la durée de leur contrat au cours du mois ;
• en cas de temps partiel, en prenant en compte
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leur durée du travail, en divisant la somme totale
de la durée inscrite dans leurs contrats de travail
par la durée légale (ou la durée conventionnelle
du travail si elle est inférieure à la durée légale).
Exemple
Une entreprise qui applique la durée légale du travail
emploie au mois de novembre 2023 :
• un travailleur handicapé à temps complet, arrivé
le 13 du mois ;
• et un travailleur handicapé à temps partiel 15h/
semaine.
Pour le mois de novembre 2023, cette entreprise
a un effectif BOETH de 1,03 : 0,6 (18 jours de présence/30 jours mois) + 0,43 (15 heures de travail
hebdomadaire/35 heures) = 1,03.
L’effectif BOETH annuel est calculé à partir de la
somme des effectifs BOETH mensuels divisée par 12.
Les béné昀椀ciaires de l’OETH âgés d’au moins cinquante ans ou atteignant l’âge de cinquante ans au
cours de l’année civile sont décomptés pour 1,5 part
(C. trav., art. D. 5212-3).
Exemple
En reprenant l’exemple précédent, une entreprise
qui applique la durée légale du travail emploie au
mois de novembre 2023 :
• un travailleur handicapé de 54 ans à temps complet, arrivé le 13 du mois ;
• et un travailleur handicapé de 32 ans à temps
partiel 15h/semaine.
Pour le mois de novembre 2023, cette entreprise
a un effectif BOETH de 1,33 : 0,9 (18 jours de pré-
