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PROCESSUS DE RÉSOLUTION D'UNE SAISIE IMMOBILIÈRE :
Un Accompagnement Professionnel
La saisie immobilière, une procédure complexe et souvent source d'appréhension, peut s'avérer déconcertante pour les
personnes concernées. L'alternative entre la vente précipitée de leur bien pour apurer leurs dettes et la recherche d'un
nouveau logement en période de surendettement peut sembler difficile à surmonter. Pourtant, il existe des solutions
permettant d'apaiser cette situation en facilitant le règlement des dettes.
L'Encadrement de la Procédure :
L'Alternative à la Vente Forcée :
La saisie immobilière, régie en France par les articles
2190 et suivants du code civil, fait l'objet d'une stricte
réglementation. Le juge de l'exécution assume le rôle
de surveiller la conformité de la procédure, de trancher
les litiges éventuels et d'ordonner la vente du bien
saisi.
Parmi les solutions offertes par le juge de l'exécution
lors de l'audience d'orientation, la vente forcée du bien
est la plus connue. Toutefois, elle n'est pas l'unique
issue envisageable.
Cette mesure intervient lorsque le débiteur ne parvient
pas, malgré les mises en demeure et les commandements de payer, à honorer les mensualités de
remboursement de son crédit immobilier ou de ses
prêts à la consommation.
La vente forcée contraint le débiteur à mettre en vente
son bien aux enchères publiques. Il n'a aucune prise
sur le prix de vente, les recettes de cette vente aux
enchères servant à désintéresser les créanciers.
La Vente Forcée :
La Vente à l'Amiable :
Tous les biens immobiliers, tels que les résidences
principales et secondaires, ainsi que les
appartements, sont susceptibles d'être saisis. La
valeur de ces biens doit au moins égaler le montant
de la dette.
L'alternative réside dans la demande au juge
d'exécution d'opter pour une vente à l'amiable. Cette
démarche, plus avantageuse pour le débiteur, lui
permet de céder son bien au prix du marché et de
solder ainsi ses dettes. Le choix de rester locataire de
son ancienne résidence est même envisageable.
